Décret Tertiaire

Décret tertiaire

La situation de référence :

La définition de la situation de référence est obligatoire pour définir le point de départ énergétique. Elle est comprise entre 2010 et 2019 et correspond à 12 mois d’exploitation consécutifs.

Nous proposons de comparer les deux solutions envisageables par le décret :

  • La récolte et la compilation des factures d’énergies du site
  • L’intégration des valeurs absolues définies dans l’arrêté n°2

Concernant la récolte des factures, nous transmettrons un mandat pour chercher les données auprès des fournisseurs d’énergies.

La dernière étape consiste à repérer l’année la plus intéressante et intégrer l’ensemble des éléments sur la plateforme OPERAT.

Afin d’identifier les Indicateurs d’intensité d’usage auprès des occupants, un questionnaire en ligne sera envoyé. Il permettra de connaitre les amplitudes horaires, les surfaces précises des locaux, le taux d’occupation, le cloisonnement des espaces. L’intégration des données dans OPERAT sera réalisée sur la base des éléments déclarés par les occupants. Nous conduirons certaines visites de locaux si nécessaire.

Ces indicateurs permettent de moduler les objectifs de consommation d’énergie.

L’audit global :

L’audit global doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiment, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents avec les objectifs du « Décret Tertiaire » et amener le maître d’ouvrage à décider des investissements appropriés.

4 étapes sont nécessaires :

  • Etat des lieux
  • Bilan énergétique
    • Enveloppe
    • Equipements
  • Programme d’améliorations
    • Scénario 2030  » =  40% d’économies d’énergie »
    • Scénario 2040  » =  50% d’économies d’énergie »
    • Scénario 2050  » =  60% d’économies d’énergie »
  • Analyse financière et environnementale