contrat de performance énergétique
Lors de la renégociation de vos contrats de fourniture et d’exploitation énergétique, il nous semble opportun d’intégrer l’ensemble du programme de travaux et non pas seulement les seules installations techniques.
Dans ce cadre, nous vous recommandons de mettre en place un CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE).
Sa définition : « un accord contractuel entre la copropriété et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ».
Ainsi, l’amélioration de l’efficacité énergétique est obtenue :
- en diminuant la consommation d’énergie, à service rendu équivalent ou
- en augmentant le service rendu, à consommation d’énergie équivalente ou
- en diminuant les consommations énergétiques et en augmentant le service rendu
Le CPE est fortement novateur dans son contenu car il intègre trois dispositions nouvelles essentielles :
- Il intègre tout le bâtiment et non plus les installations techniques
- La garantie de résultat porte explicitement sur les consommations d’énergie
- Une méthode rigoureuse de mesure et vérification de la performance est définie
Pour garantir l’amélioration de l’efficacité énergétique dans la durée, l’opérateur d’efficacité énergétique doit être en mesure de contrôler l’ensemble de la chaîne des prestations depuis les études préalables jusqu’à l’exploitation des installations. Il s’agit donc d’un contrat global.
Le CPE utilise et caractérise les modes contractuels existants en leur apportant la dimension « amélioration de l’efficacité énergétique avec garantie de résultat dans la durée » (Ce n’est pas un support juridique supplémentaire).